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Conditions générales de vente

Article 1 - Prix

Le montant total à payer comprend les frais de traitement et les frais d'expédition sur toutes les communes de la France métropolitaine et de la Corse. 
Pour toute livraison sur une autre zone, France DOM-TOM ou autre pays, le client prendra contact avec Sannys Europe pour connaître les conditions tarifaires spécifiques de transport.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de SANNYS Europe jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande

Vos commandes sont reçues et préparées à l'adresse de l'entreprise : 
SANNYS Europe 
ZA La Burlière, Quartier Pragues, Route de Puyloubier 
13530 TRETS
Tél 04 42 50 02 89

Article 3 - Envoi / Livraison

Les frais de port sont calculés en fonction du poids total des articles commandés.
Lors de chaque commande, le poids total et le montant TTC des frais de port apparaissent dans le panier.
Pour toute commande d'un poids total supérieur à 30 kg, contactez SANNYS Europe par E mail ou par téléphone.
Les articles commandés, sous réserve de disponibilité, sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé Les produits sont expédiés au plus tard 48 heures après réception de la commande et de son règlement.  La livraison au domicile est effective à J+4, par le service Colissimo de La Poste: Les cas de force majeure empêchant la réalisation de ce contrat sont - la grève des transporteurs routiers - le blocage des voies de circulation ou des réseaux de télécommunication. 

Article 4 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par chèque bancaire, virement ou carte bancaire sur notre espace sécurisé.
Utilisez les informations suivantes pour payer la somme totale de votre commande par virement
No de compte : 30004-02658-00010020239-22
Numéro IBAN : FR76-3000-4026-5800-0100-2023-922
Code BIC : BNPAFRPPAIP
Nom du compte : SARL SANNYS Europe
Nom et domiciliation de la banque : BNP PARIBAS ROUSSET
Votre commande sera expédiée à réception de votre paiement

Article 5 - Satisfait ou remboursé

Tous les produits que nous vous fournissons peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement. L'échange doit intervenir dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison de la commande. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part ou si le produit est défectueux. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels que nous vous les aurons livrés seront repris ou échangés. En cas de remboursement, SANNYS Europe vous remboursera la totalité de votre règlement, à l'exception des frais d'expédition. En cas d'échange, les frais d'expédition sont à notre charge. Les produits en promotions ne peuvent être ni repris ni échangés. Pour effectuer un retour : Merci de bien vouloir nous expédier un mail, au Service client, en expliquant la raison de ce retour si vous souhaitez échanger le produit ou qu'il vous soit remboursé: Emballez l'article avec précaution dans une boîte rigide et envoyez-le en Colissimo à SANNYS Europe ZA La Burlière Quartier Pragues 13530 Trets France.
Tout dépassement de forfait, ne sera pas pris en charge par SANNYS Europe. Remboursement : Veuillez compter un délai de 7 jours ouvrés pour le traitement des retours. Vous pouvez consulter le remboursement d'un article dans votre compte, en visualisant la commande concernée. En cas de retour pour remboursement, seule la valeur du produit est remboursée, hors frais de port. Si vous avez réglé votre commande : Par chèque bancaire : un chèque correspondant au montant du remboursement sera envoyé à l'adresse de facturation indiquée lors de la commande. En cas d'échange, les frais expédition sont à votre charge. Au terme de ce délai de trente (30) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par Vous.

Article 6 - Service clientèle

Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition par téléphone au: 04 42 50 02 89 de 9h00 à 18h00 du lundi au samedi, pour les autres heures ouvrables, vous pouvez nous joindre au 06 15 11 64 93.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site SANNYS Europe sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SANNYS Europe. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de SANNYS Europe est strictement interdite.

Article 8 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SANNYS Europe ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SANNYS Europe ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. SANNYS Europe ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. SANNYS Europe n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site SANNYS Europe. SANNYS Europe dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 9 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige le Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence est compétent.

Article 10 - Informations nominatives

SANNYS Europe s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.